Politique de confidentialité
Nous accordons une grande importance à votre vie privée et veillons à garantir un niveau élevé de protection des utilisateurs, des parties intéressées et des visiteurs du site http://www.zondacryptoswiss.com/. La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « la Politique ») définit les règles relatives à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données personnelles des utilisateurs, clients, parties intéressées et visiteurs du site web.
La présente Politique a pour objectif principal d'informer les clients, utilisateurs, visiteurs et parties intéressées de leurs droits en matière de traitement de leurs données par le Responsable du traitement.
Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à respecter la présente Politique et les exigences légales en vigueur.
Responsable du traitement de vos données
Les responsables du traitement sont :
BB Trade Switzerland AG, dont le siège social est situé à Dammstrasse 16, 6300 Zoug, société de droit suisse ;
BB Trade Estonia OÜ, dont le siège social est situé à Harju maakond, Tallinn, Lasnamäe linnaosa, Tähesaju tee 9, 13917 ESTONIE (bureau n° 10, 2e étage), constituée en vertu du droit estonien ;
(ci-après dénommés conjointement le « Responsable du traitement »).
Définitions
Dans la présente politique, les termes suivants ont la signification suivante :
Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Cela inclut les données des utilisateurs et des parties intéressées;
Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement ;
Profilage : toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne ;
Pseudonymisation : désigne le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée sans que l'utilisation d'informations supplémentaires soit nécessaire, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;
Utilisateur : désigne une personne physique ou morale qui s'est enregistrée sur le site http://www.zondacryptoswiss.com/ et dont la vérification est en cours ;
Client : désigne une personne physique ou morale avec laquelle le Responsable du traitement a établi une relation commerciale, c'est-à-dire qui a passé avec succès le processus de vérification ;
Visiteur : désigne une personne qui navigue sur le site web http://www.zondacryptoswiss.com/
Partie intéressée – désigne une personne ayant soumis une demande/un rapport via http://www.zondacryptoswiss.com/
Monnaie fiduciaire – devise reconnue par au moins un pays comme moyen de paiement officiel (par exemple EUR, USD, GBP, PLN) ;
Cryptomonnaie – toute monnaie virtuelle qui représente une valeur sous forme numérique (par exemple BTC, ETH, USDT, XRP).
III. Catégories de données traitées
Le Responsable du traitement collecte et traite les données personnelles que vous partagez avec nous ou que vous générez lorsque vous utilisez nos services, y compris les catégories suivantes de données personnelles :
Données de l'utilisateur et du client telles que l'adresse e-mail, le nom d'utilisateur, le nom complet, le code de sécurité, la nationalité, le lieu de résidence, le pays de naissance, l'historique des connexions (réussies et échouées), le numéro de téléphone, le numéro d'identification national (par exemple, numéro PESEL, numéro de sécurité sociale et autres numéros similaires), date de naissance, sexe, données figurant sur la carte d'identité/le passeport/la carte de séjour (série et numéro, date d'expiration, lieu de délivrance, état de délivrance), image (photo, vidéo ou lien vers un outil tiers, y compris Facebook, Google ou Weibo), adresse de résidence (nom de la rue, numéro de rue, numéro d'appartement, code postal, ville, pays), données issues de factures de services publics, informations sur l'activité commerciale, objectif de la création d'un compte, source des fonds transférés vers la plateforme d'échange, source des fonds dont dispose l'utilisateur, informations sur les positions politiques occupées (statut de personne politiquement exposée (« PEP ») ou de membre de la famille ou de proche collaborateur d'une PEP), ainsi que d'autres informations fournies dans le cadre du processus d'ouverture de compte ou dans tout document « Know Your Customer » (connaissance du client) (y compris des copies de vos documents d'identité), des informations concernant votre compte et votre utilisation de nos services ou produits, telles que les détails des transactions d'échange de devises fiduciaires en cryptomonnaies, de cryptomonnaies en autres cryptomonnaies et de cryptomonnaies en devises fiduciaires (montant dépensé, date, heure, bons ou offres utilisés), les données relatives à la prévention de la fraude, les données requises par les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (« AML »), les données de paiement (y compris les données de vérification) ; les informations que vous fournissez lorsque vous répondez volontairement à des enquêtes clients, que vous postulez à des offres spéciales et à des promotions, que vous participez à des concours ou que vous vous inscrivez à nos événements (tels que des séminaires et des webinaires), y compris les données provenant de vos messages concernant les Services (par exemple, les journaux de chat et les demandes d'assistance) ou vos commentaires sur votre expérience avec le Responsable du traitement, ainsi que toute communication que vous avez avec nous via notre site web ou notre application mobile, par e-mail ou par tout autre moyen, y compris les enregistrements de nos conversations téléphoniques ; en outre, pour les utilisateurs professionnels : forme juridique, nom de la société/alias commercial, numéro d'identification fiscale (NIP), numéro d'enregistrement, numéro statistique, pays d'activité, date de création, site web, informations sur les membres du conseil d'administration, informations sur les bénéficiaires effectifs, informations sur les partenaires/actionnaires (structure du capital, nombre d'actions détenues) ;
Les données des visiteurs telles que l'adresse IP de l'ordinateur, l'URL, les informations sur le navigateur, les types de plug-ins, le système d'exploitation et la plateforme, les pages consultées, la durée de la visite, le nombre de pages consultées, le nombre de visites, la source de référence, les données de communication en rapport avec toute demande ou message que vous nous envoyez (par exemple via des formulaires ou des champs de contact), ainsi que les données de localisation, les données techniques et les données relatives au comportement et aux préférences sont collectées ; cependant, celles-ci ne sont utilisées qu'à des fins statistiques et pour améliorer le contenu du site web, y compris l'utilisation de Google Analytics, et si l'utilisateur accède au site web ou à l'application à l'aide d'appareils portables, nous pouvons également collecter les données d'identification de cet appareil, les données du fournisseur d'accès Internet (FAI) et les données de l'abonné ; toutefois, celles-ci ne sont utilisées qu'à des fins statistiques ou pour garantir le bon fonctionnement du site web ;
Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (par exemple, des partenaires commerciaux, des prestataires de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des prestataires de services de suivi et d'analyse, des agrégateurs de données, des agences de génération de prospects, des sources publiques, des sites de réseaux sociaux tiers et des prestataires de services de recherche d'informations) et pouvons recevoir de leur part des informations sur les utilisateurs, les clients ou les visiteurs. Ces informations peuvent inclure votre parcours sur notre site web, les produits que vous avez consultés et vos interactions avec les pages, vos coordonnées personnelles (si vous nous avez été recommandé par un courtier ou un ami), toute donnée personnelle faisant partie de votre profil sur un réseau social tiers (par exemple, Facebook) et que vous autorisez ce réseau social tiers à partager avec nous (par exemple, nom, adresse e-mail, sexe, date de naissance, ville, pays, centres d'intérêt, photo de profil, identifiant utilisateur, liste d'amis). Facebook) et que vous autorisez ce réseau social tiers à partager avec nous (par exemple, nom, adresse e-mail, sexe, date de naissance, ville, pays, centres d'intérêt, photo de profil, identifiant utilisateur, liste d'amis). Vous pouvez en savoir plus sur les données que nous pouvons obtenir à votre sujet en consultant le site web du réseau social tiers concerné.
Le Collecteur peut également recevoir des données personnelles concernant des individus lors de l'acquisition d'autres sociétés. Lorsque nous recevons des données de tiers (qui ont collecté ces données sous leur propre responsabilité), nous considérons que ces tiers sont autorisés à nous fournir les données pertinentes et, sauf indication contraire de leur part, qu'ils nous ont permis de traiter ces données conformément à la présente Politique.
Données des parties intéressées telles que l'adresse e-mail, le titre, la catégorie, l'objet et le corps du message, l'image (photo du visage et pièce d'identité) - lorsque cela est nécessaire pour établir l'identité.
Si vous partagez avec nous des données personnelles concernant d'autres personnes (par exemple dans le cadre de notre programme de parrainage ou lorsque vous nous donnez accès à votre liste de contacts), vous confirmez que vous avez préalablement porté cette notice à leur attention.
Nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers, tels que : des commerçants qui nous transmettent des données de transaction, par exemple via le réseau mondial MasterCard, même pour des transactions effectuées en Suisse ; d'autres tiers que vous avez autorisés à partager des données avec nous, notamment les réseaux sociaux.
Ces tiers peuvent collecter vos données personnelles dans le cadre de leurs activités et conformément à leur propre politique de confidentialité ou à un accord similaire. Lorsque nous recevons des données de tiers, nous considérons que ces tiers sont autorisés à nous fournir les données pertinentes et, sauf indication contraire de leur part, qu'ils nous ont permis de traiter ces données conformément à la présente Politique.
IV. Base juridique et finalité du traitement
La base juridique / finalité du traitement des données par le Responsable du traitement est la suivante :
votre consentement libre et éclairé au traitement des données, concernant une demande soumise via le formulaire de contact disponible à l'adresse http://www.zondacryptoswiss.com/, dans lequel le fait de contacter le Responsable du traitement et de fournir des données personnelles est considéré comme une expression du consentement requis ;
l'exécution de nos obligations précontractuelles ou contractuelles envers vous, telles que l'ouverture et la gestion de votre compte et la fourniture des produits et services, c'est-à-dire que le traitement des données est nécessaire pour accéder et naviguer sur http://www.zondacryptoswiss.com/, s'inscrire et utiliser un compte sur ce site ;
le respect de nos obligations légales, notamment en matière de « connaissance du client », de législation et de réglementation anti-blanchiment, ainsi que des règles relatives à l'interdiction des abus de marché, des règles du marché ou de nos accords avec les contreparties sur lesquelles nous nous appuyons pour exécuter des transactions ;
l'intérêt légitime, notamment l'amélioration de la qualité des services et leur adaptation aux besoins des utilisateurs, des clients, des parties intéressées et des visiteurs, la réponse à vos demandes, l'amélioration de l'efficacité du site web et des services, la protection de la sécurité du site web du Responsable du traitement, l'envoi de la newsletter et la commercialisation des produits propres au Responsable du traitement ;
prévenir la fraude ou l'utilisation abusive de nos services et gérer nos risques sur la base de nos obligations légales ou de nos intérêts légitimes ;
faire valoir nos droits ou nous défendre contre des actions en justice ou d'autres procédures sur la base de nos intérêts légitimes.
La fourniture de données personnelles par les utilisateurs est volontaire, mais elle est nécessaire pour pouvoir utiliser les services fournis par le Responsable du traitement via http://www.zondacryptoswiss.com/.
Dans la plupart des cas, nous obtenons les données directement auprès de vous via notre site web, que vous visitez, et en suivant votre activité sur celui-ci, ainsi que par la fourniture des données nécessaires pour créer un compte, authentifier votre identité et fournir des services sur notre site web.
Les données personnelles des personnes qui visitent le site web du Responsable du traitement sont traitées à partir de votre visite sur le site web. Si vous n'acceptez pas la présente Politique, veuillez cesser toute activité et quitter le site.
Dans les autres cas, nous traitons les données personnelles que vous fournissez lorsque vous envoyez des demandes via notre formulaire de contact.
V. Décision de traitement automatisé
Les données personnelles des Utilisateurs font partiellement l'objet d'une décision de traitement automatisé lors de la vérification du compte de l'Utilisateur sur le site http://www.zondacryptoswiss.com/à l'aide du programme Onfido (Onfido Limited). Le programme Onfido recommande de manière automatisée si la vérification de l'Utilisateur peut être approuvée, refusée ou réattribuée pour vérification manuelle par le Responsable du traitement. Par conséquent, le processus de vérification de l'Utilisateur n'est pas entièrement automatisé, car la décision finale concernant l'établissement ou non d'une relation commerciale est prise par le Responsable du traitement. Votre soumission au processus de vérification susmentionné est nécessaire pour utiliser les services du Responsable du traitement fournis par le site web http://www.zondacryptoswiss.com/, y compris principalement l'exécution du contrat par le Responsable du traitement.
VI. Vos droits concernant vos données
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :
droit d'accès aux données personnelles – la personne concernée a le droit d'obtenir de notre part la confirmation que ses données sont bien traitées par nous, ou non, et, le cas échéant, d'exiger l'accès à ses propres données personnelles. Les informations relatives à l'accès comprennent, sans s'y limiter, les finalités du traitement des données, les catégories de données traitées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit absolu, et votre droit d'accès peut être soumis à certaines restrictions en raison des intérêts d'autres personnes. Vous avez le droit de recevoir une copie des données vous concernant qui sont traitées. La première copie est gratuite ;
droit à la rectification des données – la personne concernée a le droit d'exiger du responsable du traitement qu'il rectifie sans délai les données personnelles la concernant lorsque ces données sont inexactes ;
droit à l'oubli – la personne concernée a le droit d'exiger du responsable du traitement qu'il efface sans délai les données la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données sans retard injustifié si l'un des motifs légaux le justifie
;droit à la limitation du traitement – la personne concernée a le droit d'exiger du responsable du traitement qu'il limite le traitement dans les cas suivants :
la personne concernée conteste l'exactitude des données – pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données ;
le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données, exigeant à la place la limitation du traitement ;
le responsable du traitement n'a plus besoin des données à des fins de traitement, mais la personne concernée a besoin des données pour la détermination, l'exercice ou la défense de ses droits en justice ;
la personne concernée s'est opposée au traitement – jusqu'à ce qu'il soit déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
droit d'opposition – la personne concernée peut à tout moment s'opposer au traitement au regard de sa situation particulière. Il ne s'agit pas d'un droit absolu et, dans certaines situations, il ne s'applique pas, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour protéger un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
droit à la portabilité des données – la personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement y fasse obstacle, après avoir satisfait à certaines conditions prévues par la loi ;
droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle – la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. http://www.zondacryptoswiss.com/
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante
(e-mail) : [email protected]
ou (par courrier recommandé) : BB Trade Switzerland AG, Dammstrasse 16 ; 6300 Zoug
Lorsque vous soumettez une telle demande, nous pouvons vous demander de fournir des informations permettant de confirmer votre identité. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons exiger que vos demandes soient faites par écrit.
L'exercice des droits susmentionnés (par exemple, votre opposition au traitement de vos données personnelles ou le retrait de tout consentement donné précédemment) peut nous empêcher de vous fournir tout ou partie de nos services. Si nous estimons qu'en acceptant votre demande, nous ne serions plus en mesure de vous fournir nos services d'une manière qui réponde à nos normes de qualité, nous pouvons décider de mettre fin à notre relation avec vous.
Les droits susmentionnés peuvent également être limités, par exemple lorsque nous sommes tenus d'obtenir et de traiter vos données personnelles afin de nous conformer à la législation et à la réglementation en vigueur, pour faire valoir ou défendre nos droits en justice, ou lorsque nous avons d'autres motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits. Nous pouvons donc être en droit de continuer à traiter vos données personnelles même après que vous ayez choisi de retirer votre consentement ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Si les demandes sont manifestement infondées, injustes, impossibles à satisfaire ou susceptibles de menacer la vie privée d'autrui, ou si elles sont excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables en tenant compte de la demande ou de refuser de donner suite à la demande.
Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles en violation des dispositions en vigueur, vous avez toujours le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
VII. À qui et où nous transférons vos données
Si nécessaire, le Responsable du traitement peut partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, qui peuvent être situés en Suisse ou à l'étranger :
partenaires commerciaux, banques, opérateurs de paiement, nos prestataires de services (par exemple, prestataires de services informatiques, de back-office et de logistique, prestataires de services de recouvrement) – si nécessaire dans le cadre de notre activité commerciale, notamment afin d'exécuter nos contrats avec ces tiers, de fournir des services et de garantir des normes de performance appropriées et le respect des dispositions légales et des exigences de sécurité, de communiquer avec vous et avec des tiers, de remplir nos obligations financières et de répondre à vos demandes et exigences légales ;
les autorités fiscales, les agents chargés de la retenue à la source, les auditeurs et les dépositaires, ou d'autres tiers concernés ;
les tribunaux, les autorités et les organismes d'autorégulation ;
les médias qui nous demandent des commentaires ;
les sous-traitants (entités chargées du traitement) ; et/ou
d'autres tiers avec lesquels vous nous autorisez à partager des données.
Le responsable du traitement peut conclure des contrats écrits de traitement des données avec une autre entité (sous-traitant). Le droit de conclure de tels contrats découle des dispositions légales. Les sous-traitants peuvent inclure, sans s'y limiter : les prestataires de services informatiques, les auditeurs, les cabinets comptables, les prestataires de main-d'œuvre externalisée, les fournisseurs de logiciels de service à la clientèle, les opérateurs de messagerie électronique (Google Inc.), les hébergeurs de serveurs.
Les sous-traitants sont contractuellement tenus de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données des personnes concernées et des utilisateurs et de traiter ces données uniquement conformément aux instructions du Responsable du traitement.
Aux fins de l'enregistrement d'un compte sur http://www.zondacryptoswiss.com/ et de la vérification de votre identité, vos données seront transférées pour traitement à des entités fournissant des services d'authentification de numérisation de documents (Onfido Limited, LexisNexis Risk Solutions Europe Limited, Sum And Substance LTD).
En outre, afin de vous envoyer, en tant qu'utilisateurs et clients, des messages électroniques, vos données personnelles seront confiées au prestataire de services de messagerie Insider Services UK Limited.
Par ailleurs, veuillez noter que le Responsable du traitement peut transférer vos données personnelles au partenaire commercial Intercom R&D Unlimited Company (2nd Floor, Stephen Court, 18-21 Saint Stephen's Green, Dublin, Irlande) et Intercom, Inc. (55 2nd Street, 4th Fl., San Francisco, CA 94105, États-Unis), ainsi qu'à d'autres sociétés du groupe INTERCOM, lorsque vous utilisez le chat sur le site web http://www.zondacryptoswiss.com/.
En outre, vos données personnelles peuvent être divulguées aux autorités publiques compétentes si les dispositions légales en vigueur l'exigent.
Vos données personnelles peuvent être divulguées aux sociétés affiliées du Contrôleur (sociétés ayant des liens financiers ou personnels), à savoir Orion Software sp. z o. o. basée en Pologne, Expofer Servis House s. r. o. basée en République tchèque, dans la mesure nécessaire à la collaboration commerciale et à l'exécution des obligations contractuelles.
Pour suivre votre activité sur notre site web, nous utilisons des outils tels que Google Analytics, Google Search Console, Google Tag, AHRefs, SEMRush, KW Finder, Screaming From et SERPRobot. Il s'agit toutefois d'outils qui sont utilisés uniquement pour collecter des données statistiques et qui ne collectent aucune de vos données personnelles.
VIII. Mesures de sécurité
Vos données personnelles sont stockées et protégées conformément aux principes énoncés dans les dispositions légales en vigueur. Le Responsable du traitement prend les mesures appropriées pour :
prévenir la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation, la destruction, la modification ou la divulgation des données ;
assurer des protections techniques et organisationnelles appropriées ;
protéger les données personnelles en fonction du niveau de risque et de toute catégorie particulière de données personnelles.
Compte tenu de l'état actuel de la technologie, des coûts, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des opérations de traitement, ainsi que des droits et libertés des personnes, ces activités peuvent inclure, sans s'y limiter, la pseudonymisation et le cryptage des données personnelles, des mesures garantissant la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience, des mesures de restauration, ainsi que des procédures de test, d'évaluation et d'appréciation réguliers de l'efficacité des mesures de sécurité utilisées.
IX. Durée de conservation
Nous traitons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, sous réserve de toute exigence légale, réglementaire ou contractuelle, de la durée pendant laquelle des litiges ou des enquêtes pourraient survenir et de la nécessité de répondre à des questions ou de résoudre des problèmes. Une fois la finalité du traitement atteinte, vos données seront effacées, dans la mesure où les dispositions légales le permettent. Selon la base juridique du traitement, différentes durées de conservation peuvent s'appliquer.
Vos données seront conservées jusqu'à l'expiration du délai de prescription de toute réclamation ou jusqu'à l'expiration de l'obligation légale de conservation de vos données.
Les données personnelles des parties intéressées seront conservées jusqu'au retrait de leur consentement ou jusqu'à la réponse du responsable du traitement (dans la mesure où cela est possible au regard des dispositions légales).
Les données personnelles des utilisateurs et des clients seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en particulier pendant la durée de la relation contractuelle. Après la fin de la relation commerciale ou de la collaboration, les données ne seront conservées que pendant la durée légale ou justifiée par des intérêts commerciaux légitimes. Cela inclut le respect des obligations légales de conservation (par exemple en vertu du Code suisse des obligations ou de la loi sur le blanchiment d'argent) et pendant la durée des délais de prescription applicables pour d'éventuelles actions en justice (qui peuvent aller jusqu'à 10 ans). Sauf si une durée de conservation plus longue ou plus courte est requise ou autorisée par la loi, nous supprimons ou anonymisons les données personnelles au plus tard cinq ans après la fin de la relation commerciale.
Les données personnelles des visiteurs qui ne sont pas considérés comme des utilisateurs, des clients ou des parties intéressées sont conservées conformément à la politique en matière de cookies applicable.
X. Politique relative à l'âge
Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Nous n'avons pas l'intention de traiter leurs données personnelles. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser les services du Responsable du traitement et ne nous envoyer aucune information vous concernant. Si nous apprenons que nous avons traité les données personnelles d'une personne âgée de moins de 18 ans, nous effacerons ces données dans les plus brefs délais.
XI. Modifications
Le Responsable du traitement réexamine régulièrement la présente Politique et peut donc la modifier à tout moment à l'avenir. Vous serez informé de toute modification par la publication d'une Politique de confidentialité mise à jour et modifiée sur le site web du Responsable du traitement. Il est recommandé de lire régulièrement le contenu de la Politique de confidentialité.